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Avis de décision - Permis unique de la sprl DODANE

VILLE D’ENGHIEN

ETABLISSEMENTS CLASSES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

AVIS - DECISION

Le Bourgmestre informe la population qu’un permis unique de classe 2 a été accordé par le Collège communal de la Ville d’Enghien, le 24 octobre 2019 à la sprl DODANE – Torrezeel, 15a à 1547 BEVER - pour rénover et étendre l’exploitation d’un car-wash sur une nouvelle parcelle cadastrale (section A n°533x) dans un établissement situé à la chaussée d’Ath, 8 à 7850 MARCQ.

Le présent avis sera affiché du 04 novembre 2019 au 25 novembre 2019.

Durant la période d’affichage, la décision peut être consultée au Centre administratif, Service environnement, avenue Reine Astrid 18/b, à 7850 ENGHIEN, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 08h15 à 12h00 et le mercredi également de 13h30 à 16h00 ou le samedi matin.

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service environnement – Mme Claudine DECUYPER au 02/397.14.40.

Conformément aux modalités définies à l’article 95 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, il vous est loisible d’introduire un recours auprès du Gouvernement wallon dans un délai de 20 jours à dater :

de la réception de la décision pour le demandeur ;

du premier jour de l’affichage de la décision, pour les personnes non visées au point n° 1.

L’adresse à laquelle le recours doit être introduit, sous peine d’irrecevabilité, est la suivante : Monsieur le Directeur général, Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes).

Le recours doit être introduit à l’aide du formulaire prévu à l’annexe XI de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, formulaire disponible auprès de l’administration communale et sur le site http://forms6.wallonie.be/DGO3_Environnement_v01.18.01/formulaire_recours.pdf du Service Public de Wallonie. Il doit être accompagné de la preuve du paiement de 25,00€ sur le compte BE44 0912 1502 1545 de la Direction des Permis et Autorisations du Département des Permis et Autorisations.

Le droit d’accès au dossier est ouvert à toute personne dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d’accès des citoyens à l’information relative à l’environnement.

A Enghien, le 30 octobre 2019

 

Le Bourgmestre,

Olivier SAINT-AMAND