Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Services communaux / Environnement - Mobilité - Energie / Permis d'environnement et déclaration environnementale
Actions sur le document

Permis d’environnement et déclaration environnementale

En Région wallonne, certaines activités ou installations sont « classées » et nécessitent une autorisation environnementale (un permis d’environnement ou une déclaration environnementale). Elles sont rangées en classe 1, 2 ou 3 selon leurs impacts sur l’environnement.

La classe est déterminée par des capacités de stockages, des puissances de machines, des tonnes de production…

Retrouvez la liste complète et mise à jour des activités classées sur : http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/index_rubri.htm.

A titre d’exemple, les installations suivantes nécessitent une autorisation :

  • Réservoir mazout ou gaz
  • Unité d’épuration individuelle
  • Détention d’animaux

Le formulaire pour une déclaration de classe 3 est téléchargeable sur : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/5242.

Le formulaire pour les permis unique et les permis d’environnement est téléchargeable sur : http://forms6.wallonie.be/formulaires/01_Formulaire_general_demande.pdf.

Pour toutes informations complémentaires ou conseils pour compléter les formulaires :
02/397.14.40
ZW52aXJvbm5lbWVudEBlbmdoaWVuLWVkaW5nZW4uYmU=